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Déclaration d'accessibilité

Établie le 17 octobre 2026.

Audit interne réalisé par CrossDev à titre de démonstration, pas un audit indépendant. Penhoalec-sur-Mer est une commune fictive ; cette déclaration montre ce qu'une collectivité doit publier.

La commune de Penhoalec-sur-Mer s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 et plan d'action 2026.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de démonstration de Penhoalec-sur-Mer (station-bretagne-poc.crossdevconsulting.workers.dev).

État de conformité

Le site de Penhoalec-sur-Mer est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne par CrossDev révèle que 98,6 % des critères du RGAA sont respectés.

  • 72 critères conformes ;
  • 1 critère non respecté, dont 1 pas encore testé (compté comme non respecté par prudence) ;
  • 33 critères non applicables (par exemple : pas de vidéo, pas de cadre, pas de CAPTCHA).

Taux = critères respectés ÷ critères applicables, sur l'ensemble des pages de l'échantillon, comme le prévoit la méthode du RGAA. Un critère non testé est compté comme non respecté.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Critère 7.1 : restitution par les lecteurs d'écran (VoiceOver, NVDA) pas encore vérifiée par une personne ; scénarios prêts, à jouer.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (React, Next.js), site statique
  • SVG

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été prévues avec les combinaisons suivantes (scénarios fournis, à jouer par une personne : voir la grille d'audit) :

  • VoiceOver avec Safari (macOS)
  • NVDA avec Firefox (Windows)

Contrôles automatiques et manuels faits avec Chromium 141 (Playwright) sur ordinateur et téléphone, en thèmes clair, sombre et contraste renforcé, avec zoom à 200 % et affichage à 320 px de large.

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • axe-core (règles WCAG 2.2 A et AA)
  • Lighthouse (accessibilité)
  • Script d'inspection CrossDev (titres, langues, liens, formulaires, contrastes)
  • Contrôle des contrastes des thèmes (clair, sombre, contraste renforcé)
  • Vérifications manuelles critère par critère (clavier, zoom, espacement du texte, survol)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil (haute saison et hors saison, alertes ouvertes et fermées)
  2. Plages (comparatif filtré, filtre sans résultat)
  3. Fiche « Grande Plage »
  4. Drapeaux de baignade et sécurité
  5. Marées
  6. Le port
  7. Formulaire de demande de place au port (3 étapes, erreurs, confirmation)
  8. Je loue mon logement saisonnier
  9. Déclarer mon meublé de tourisme (4 étapes, erreurs, confirmation)
  10. Stationnement et navettes d'été
  11. Risques littoraux
  12. Démarches
  13. Fiche « Déclarer un meublé de tourisme »
  14. Recherche (avec et sans résultat)
  15. Agenda (filtré, filtre sans résultat)
  16. Cantine (filtrée)
  17. Signaler un problème (3 étapes, erreurs, confirmation)
  18. Facile à lire
  19. Plan du site
  20. Accessibilité (et schéma pluriannuel)
  21. Mentions légales et données personnelles
  22. Page d'erreur 404
  23. Accueil en anglais
  24. Marées en anglais

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message : mairie@penhoalec-sur-mer.example (adresse fictive)
  • Contacter la mairie : 02 61 91 07 22 (fictif), 3 quai de la Cale, Penhoalec-sur-Mer

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :