Mentions légales et données personnelles

Ce site est une démonstration réalisée par CrossDev Consulting. Penhoalec-sur-Mer est une commune fictive : aucune information de ce site ne concerne une collectivité réelle.

Éditeur

Site de démonstration édité par CrossDev Consulting pour présenter un site de commune accessible. Éditeur fictif présenté sur le site : mairie de Penhoalec-sur-Mer, 3 quai de la Cale (adresse fictive), SIRET 000 000 000 00000 (fictif). Directrice de la publication : Morgane Le Bihan, maire (personne fictive).

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (fichiers statiques, Cloudflare Workers). Code source conservé sur GitHub (GitHub, Inc., États-Unis). Pour une vraie collectivité qui souhaite un hébergement 100 % européen, CrossDev propose une variante hébergée en France.

Données personnelles

Ce site de démonstration ne collecte aucune donnée personnelle. Les trois formulaires (« Signaler un problème », « Demander une place au port », « Déclarer mon meublé de tourisme ») ne transmettent rien : tout reste dans votre navigateur et disparaît quand vous fermez la page. La photo ajoutée à un signalement est réduite et nettoyée de ses métadonnées sur votre appareil, sans être envoyée.

Sur un vrai site de mairie, le signalement serait traité par la commune, responsable du traitement, sur la base de sa mission d'intérêt public (entretien de la voirie et des espaces publics). Seules les personnes chargées du traitement y auraient accès ; les données seraient supprimées 6 mois après la clôture du signalement. De même, la demande de place au port serait traitée par la capitainerie (conservée un an après le séjour, ou jusqu'à la sortie de la liste d'attente) et la déclaration de meublé par la mairie, qui tient le registre des meublés de tourisme et collecte la taxe de séjour en application du code du tourisme (conservée tant que le logement est déclaré). Vous pourriez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) auprès du délégué à la protection des données de la commune, et saisir la CNIL.

Adresser une plainte à la CNIL (cnil.fr, nouvel onglet)

Cookies et stockage local

Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, aucun service de Google : pas de bandeau cookies. Deux mémorisations facultatives, à votre initiative :

vos réglages d'affichage (thème, contraste, taille du texte), dans un cookie, seulement si vous acceptez de les mémoriser ;
les alertes de l'accueil que vous avez fermées, dans le stockage local de votre navigateur (aucune donnée personnelle, rien n'est envoyé).

Photos et illustrations

19 images ont été générées pour la démonstration (deevid.ai). Elles ne représentent aucun lieu réel ni aucune personne réelle, et portent la mention « Image générée pour la démonstration ».

Aucune photo d'une banque d'images n'est utilisée.

Le blason de la commune est une création originale (SVG). Les drapeaux de baignade sont dessinés en SVG pour le site. Pictogrammes : Lucide (licence ISC).

Liens vers d'autres sites

Les fiches démarches et les pages thématiques renvoient vers les vrais sites officiels (Service Public, ANTS, Géoportail de l'Urbanisme, maprocuration.gouv.fr, Légifrance, Météo-France, SHOM, Géorisques, site officiel des eaux de baignade…). Ces liens, vérifiés le 17 octobre 2026, ouvrent un nouvel onglet. Les marées, les résultats d'analyses de l'eau, les horaires et les tarifs affichés sont des données de démonstration.

Accessibilité

Voir la déclaration d'accessibilité.