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Démonstration — commune fictive, ce site n'est pas un site officiel.

Penhoalec-sur-MerMairie — commune fictive, retour à l'accueil

DémarchesKammedoù

Trente démarches de la vie quotidienne, classées par thème. Pour chacune : les pièces à fournir, le délai, le coût et, quand elle existe, la démarche en ligne sur le site officiel.

État civil et papiers

Carte d'identité, passeport, actes, mariage, pacs, recensement.

  • Carte d'identité et passeport

    La mairie de Penhoalec-sur-Mer est équipée pour recueillir les demandes, sur rendez-vous. Faites d'abord une pré-demande en ligne. En juillet et en août, les délais de rendez-vous s'allongent : anticipez.

  • Acte de naissance, de mariage ou de décès

    Demandez une copie intégrale ou un extrait d'acte à la mairie du lieu de l'événement (naissance, mariage, décès). La démarche est gratuite : méfiez-vous des sites payants.

  • Se marier à Penhoalec-sur-Mer

    Le dossier de mariage se dépose en mairie au moins deux mois avant la date souhaitée. Les samedis de juillet et d'août partent vite : réservez tôt.

  • Se pacser

    Le pacte civil de solidarité s'enregistre en mairie (ou chez un notaire). Les deux partenaires viennent ensemble, sur rendez-vous.

  • Recensement citoyen à 16 ans

    Tout jeune Français doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans. L'attestation est demandée pour les examens et concours avant 18 ans.

Urbanisme et littoral

Travaux, permis de construire, plan local d'urbanisme, construire près du rivage.

  • Déclaration préalable de travaux

    Pour une petite construction, une clôture, un changement de fenêtres ou de façade, une déclaration préalable suffit souvent. Près du rivage, les règles du littoral s'ajoutent.

  • Permis de construire

    Une maison, un agrandissement de plus de 20 m² ou un changement de destination demandent en général un permis de construire.

  • Certificat d'urbanisme

    Avant d'acheter un terrain ou de lancer un projet, le certificat d'urbanisme indique les règles qui s'appliquent et si le projet est réalisable.

  • Construire près du rivage : trait de côte et risques

    Près de la mer, une parcelle peut être exposée au recul du trait de côte ou à la submersion. Avant tout projet ou achat, vérifiez les risques de l'adresse et les règles du plan local d'urbanisme.

  • Consulter le plan local d'urbanisme

    Le plan local d'urbanisme intercommunal fixe ce qu'on peut construire sur chaque parcelle, y compris dans la bande littorale. Il se consulte en ligne ou en mairie.

Location et saison

Meublé de tourisme, chambres d'hôtes, taxe de séjour, terrasses, marché nocturne.

  • Déclarer un meublé de tourisme

    Louer tout ou partie de son logement à des vacanciers, pour de courts séjours, oblige à le déclarer et à afficher un numéro d'enregistrement dans chaque annonce. Une résidence principale ne se loue pas plus de 120 jours par an.

  • Ouvrir des chambres d'hôtes

    Les chambres d'hôtes se déclarent à la mairie avant le premier accueil (formulaire cerfa n° 13566) : 5 chambres et 15 personnes au plus en même temps, chez l'habitant, petit-déjeuner compris.

  • Taxe de séjour : collecter et reverser

    Chaque vacancier paie une taxe de séjour par nuit. Le loueur (ou la plateforme de réservation) la collecte et la reverse à la commune, deux fois par an à Penhoalec-sur-Mer (calendrier fictif).

  • Installer une terrasse sur le trottoir

    Un café ou un restaurant qui installe des tables sur le trottoir ou le quai occupe le domaine public : il lui faut une autorisation de la mairie, et une redevance est due.

  • Obtenir un emplacement au marché nocturne

    Le marché nocturne du port a lieu chaque mardi soir de juillet et d'août. Les emplacements sont attribués à la saison, par ordre d'arrivée des dossiers complets (règlement fictif).

  • Ouvrir une buvette temporaire

    Une association qui tient une buvette pendant une fête (fest-noz, régates, kermesse) doit demander une autorisation à la maire. Cinq autorisations par an au plus, pour les boissons des groupes 1 et 3 seulement.

Mer et plages

Place au port, mouillage, manifestation nautique, pêche à pied, activités sur la plage.

  • Demander une place au port

    Escale de quelques nuits, place pour la saison ou place à l'année : la capitainerie attribue les places selon la taille du bateau. Les places à l'année passent par une liste d'attente.

  • Mouillage individuel : autorisation

    Poser un corps-mort dans la baie, hors de la zone de mouillages organisée par la commune, demande une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, délivrée par l'État. Elle se demande en ligne et ne se renouvelle jamais automatiquement.

  • Organiser une manifestation nautique

    Régate, course de nage, rassemblement de bateaux : toute manifestation nautique en mer se déclare auprès de la délégation à la mer et au littoral (DDTM) du département de départ, bien à l'avance. Prévenez aussi la mairie (fictive) si vous utilisez le port ou une cale.

  • Pêche à pied de loisir : règles et zones

    Coquillages et crustacés ont des tailles minimales, et certaines zones sont fermées pour raisons sanitaires. Renseignez-vous avant de partir à marée basse.

  • Exercer une activité sur la plage

    Location de matériel, école de surf ou de voile, vente ambulante : toute activité commerciale sur la plage demande une autorisation de la commune, dans les lots prévus.

Élections

Inscription sur les listes, procuration, bureaux de vote.

Déchets, école et vie locale

Collecte, déchetterie, école et cantine, salles, associations.

  • Jours de collecte des déchets

    Ordures ménagères le mardi toute l'année, et aussi le vendredi en juillet et en août ; emballages le jeudi des semaines paires (calendrier fictif). Sortez votre bac la veille au soir.

  • Déchetterie : horaires et badge

    La déchetterie intercommunale (fictive) est route de la Croix-Neuve. L'accès se fait avec un badge, délivré gratuitement sur justificatif de domicile.

  • Inscrire son enfant à l'école et à la cantine

    L'inscription se fait d'abord en mairie, qui délivre un certificat d'inscription, puis auprès de la directrice de l'école du Lenn. La cantine s'inscrit en même temps.

  • Réserver une salle

    La salle des fêtes de la Croix-Neuve (250 personnes) et la salle de Kerdreux (60 personnes) se louent aux habitants et aux associations. Accès de plain-pied.

  • Demander une subvention d'association

    Les associations de la commune peuvent demander une subvention chaque année avant le 31 janvier. La demande peut aussi se faire en ligne.