Urbanisme et littoral
Déclaration préalable de travaux
Pour une petite construction, une clôture, un changement de fenêtres ou de façade, une déclaration préalable suffit souvent. Près du rivage, les règles du littoral s'ajoutent.
Qui est concerné ?
Les propriétaires et toute personne autorisée par le propriétaire.
Pièces à fournir
- Le formulaire de déclaration préalable
- Un plan de situation et un plan de masse
- Des photos et une représentation de l'aspect extérieur
Délai et coût
Délai
1 mois (2 mois en secteur protégé).
Coût
Gratuit.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Dépôt en mairie, ou en ligne sur le guichet urbanisme de la communauté de communes (fictif).
Mairie de Penhoalec-sur-Mer, 3 quai de la Cale (adresse fictive). Téléphone : 02 61 91 07 22 (fictif). Voir les horaires d'ouverture.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.