État civil et papiers
Se pacser
Le pacte civil de solidarité s'enregistre en mairie (ou chez un notaire). Les deux partenaires viennent ensemble, sur rendez-vous.
Qui est concerné ?
Deux personnes majeures, qui vivent ensemble à Penhoalec-sur-Mer.
Pièces à fournir
- La convention de pacs
- Une pièce d'identité de chaque partenaire
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
- La déclaration conjointe (formulaire)
Délai et coût
Délai
Enregistrement le jour du rendez-vous.
Coût
Gratuit en mairie.
Faire la démarche en ligne
Ces liens mènent aux vrais sites officiels, qui s'ouvrent dans un nouvel onglet.
À la mairie
Rendez-vous auprès du service de l'état civil.
Mairie de Penhoalec-sur-Mer, 3 quai de la Cale (adresse fictive). Téléphone : 02 61 91 07 22 (fictif). Voir les horaires d'ouverture.
Fiche mise à jour le 17 octobre 2026. Informations fictives pour la commune ; liens nationaux vérifiés à cette date.